Roussillon › PYRENEES VdP

CÔTE VERMEILLE V.d.P.

CÔTES CATALANES V.d.P.

PAYS D'OC V.d.P.

CÔTE VERMEILLE

I.G.P. (Vin de Pays)

CAHIER DES CHARGES

homologué par l’arrêté du 28 novembre 2011

(fonte JORF)

 

CHAPITRE 1

DENOMINATION – CONDITIONS DE PRODUCTION

 

1- Nom de l’indication géographique protégée

 

Seuls peuvent prétendre à l’indication géographique protégée « Côte Vermeille », initialement reconnue Vin de pays de la Côte Vermeille par le décret du 17 mars 1986, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.

 

2- Mentions et unités géographiques complémentaires

L’indication géographique protégée « Côte Vermeille » peut être complétée par le nom d’un ou de plusieurs cépages.

L’indication géographique protégée « Côte Vermeille » peut être complétée par la mention « rancio » selon les conditions fixées dans le présent cahier des charges pour l’utilisation de cette mention.

 

3- Description des produits

 

3.1 - Type de produit

L’indication géographique protégée « Côte Vermeille » est réservée aux vins tranquilles et aux vins de raisins surmûris rouges, rosés et blancs.

La mention d’un à plusieurs cépages est réservée aux vins tranquilles et aux vins de raisins surmûris.

La mention « rancio » est réservée aux vins tranquilles qui, en fonction des conditions d'élevage, ont acquis le « goût de rancio ».

 

3.2 - Normes analytiques spécifiques

Les vins tranquilles bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte Vermeille » présentent

un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,50% vol.

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte Vermeille » suivie de la mention « rancio » présentent:

un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 14,00% vol.,

une teneur en sucres fermentescibles (Glucose + Fructose) inférieure ou égale à 12 grammes par litre,

pour les vins blancs, à titre dérogatoire une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l’agriculture.

Les vins blancs, obtenus sans enrichissement, issus de raisins récoltés à surmaturité ou atteints de pourriture noble ayant une teneur en sucres fermentescibles (Glucose + Fructose) supérieure ou égale à 45 grammes par litre, présentent à titre dérogatoire une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l’agriculture.

 

3.3 – Descriptif organoleptique des vins

L’unicité de ce terroir exceptionnel de schiste confère toutes ses spécificités aux vins avec un équilibre subtil entre fraîcheur et alcool.

Suivant la vinification dont ils font l’objet, les vins rouges sont soit souples, fruités et longs, soit plus intenses et colorés.

Les vins rosés offrent un différentiel de couleur intéressant et directement liée au cépage ainsi qu’au savoir-faire du vigneron.

Quand ils sont issus d’un pressurage direct, leur couleur est saumonée, ils sont fruités et souples. Quand ils sont issus d’une macération, leur couleur est plus soutenue et ils sont plus structurés.

La typicité des vins blancs est directement liée aux variétés de sols et d’expositions composant la Côte Vermeille. Ils expriment la minéralité et la fraîcheur.

Les vins issus de raisins récoltés à surmaturité présentent des taux de sucres importants et bénéficient d’une fermentation lente apte à développer des arômes complexes.

Les vins de type « rancio » présentent une couleur ambré foncée, parfois brou de noix, avec quelques reflets verdâtres, reflet d’un élevage long en situation oxydative. Les arômes sont puissants, toujours persistants et évoquent la noix et certaines épices comme la graine de fenugrec (Trigonella foenumgraecum).

 

4- Zones géographiques dans lesquelles différentes opérations sont réalisées

 

4.1 - Zone géographique

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique «Côte Vermeille» sont réalisées sur le territoire des communes suivantes

du département des Pyrénées-Orientales:

Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure et Port-Vendres.

 

4.2 - Zone de proximité immédiate

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte Vermeille» est constituée par les communes suivantes de la zone géographique:

Argelès-sur-mer, Cases de Pène, Elne, Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède, Villelongue-dels-Monts.

 

5- Encépagement

 

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte Vermeille » sont produits à partir de l’ensemble des cépages suivants:

Alicante Henri Bouschet N, Alphonse Lavallée N, Altesse B, Alvarinho B, Aramon N, Arinarnoa N, Arvine B, Bourboulenc B, Cabernet franc N, Cabernet-Sauvignon N, Caladoc N, Carignan blanc B, Carignan N, Carmenère N, Chardonnay B, Chasan B, Chenanson N, Chenin B, Cinsaut N, Clairette B, Clairette rose Rs, Colombard B, Cot N, Counoise N, Egiodola N, Fer N, Gewurztraminer Rs, Grenache blanc B, Grenache gris G, Grenache N, Gros Manseng B, Listan B, Lledoner pelut N, Macabeu B, Marsanne B, Marselan N, Mauzac B, Merlot N, Mondeuse N, Morrastel N, Mourvèdre N, Muscadelle B, Muscat à petits grains blancs B, Muscat à petits grains rouges Rg, Muscat à petits grains rosés Rs, Muscat d'Alexandrie B, Muscat de Hambourg N, Négrette N, Nielluccio N, Parellada B, Petit Manseng B, Petit Verdot N, Pinot blanc B, Pinot gris G, Pinot noir N, Piquepoul blanc B, Piquepoul gris G, Piquepoul noir N, Portan N, Poulsard N, Raffiat de Moncade B, Ribol N, Riesling B, Rivairenc N, Roussanne B, Sauvignon B, Sauvignon gris G, Savagnin blanc B, Savagnin rose Rs, Sciaccarello N, Semillon B, Sylvaner B, Syrah N, Tannat N, Tempranillo N, Terret blanc B, Terret gris G, Terret noir N, Tourbat B, Ugni blanc B, Verdelho B, Vermentino B, Villard blanc B, Villard noir N, Viognier B.

 

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte Vermeille » suivi de la mention « rancio » sont produits exclusivement à partir des cépages suivants:

Carignan blanc B, Carignan N, Cinsaut N, Grenache blanc B, Grenache gris G, Grenache N, Macabeu B, Tourbat, Mourvèdre N, Muscat à petits grains blancs B, Muscat d’Alexandrie B.

 

6- Récolte

 

Les raisins destinés à produire des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte Vermeille» suivi de la mention « rancio » doivent présenter une richesse en sucre minimum de 238 g/l.

 

7- Rendement maximum de production

 

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Vermeille » sont produits dans la limite d’un rendement maximum à l’hectare de 80 hectolitres.

Les lies, les bourbes, les éventuels produits non vinifiés et le vin destiné à la distillation ou à tout autre usage industriel, ne peuvent excéder 10 hectolitres par hectare au-delà de ce rendement maximum de production.

 

8- Transformation

 

Les vins (à l'exception de ceux susceptibles de bénéficier de la mention « rancio ») bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte vermeille », quand ils font l’objet d’un élevage en milieu oxydatif, avec ou sans voile de levures, sont élevés au minimum jusqu’au 1er mars de l’année qui suit celle de la récolte.

 

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte vermeille » complétée par la mention « rancio » font l'objet d'un élevage en milieu oxydatif, au moins jusqu'au 31 août de la 5ème année qui suit celle de la récolte.

Toutefois, dans le cas de l’utilisation d’un seul contenant,

il ne peut être soutiré chaque année à partir de 5 ans d’élevage,

en une seule fois qu’une quantité inférieure ou égale au cinquième de son contenu au moment du tirage.

 

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte vermeille » complétée par la mention

« rancio » en rouge et blanc peuvent, après élevage, être assemblés.

 

9- Circulation des produits et mise en marché à destination du consommateur

 

Les vins (à l'exception de ceux susceptibles de bénéficier de la mention « rancio ») bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte vermeille », quand ils subissent un élevage en milieu oxydatif, avec ou sans voile de levures, sont mis en marché à destination du consommateur

à partir du 1er mars de l’année qui suit celle de la récolte.

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte Vermeille » complétée par la mention « rancio » sont mis en marché à destination du consommateur

à partir du 1er septembre de la cinquième année qui suit la récolte.

Dans le cas d’utilisation d’un récipient contenant plusieurs récoltes, la commercialisation des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côte Vermeille » complétée par la mention « rancio » ne peut concerner qu’un cinquième du volume de vin et ne peut intervenir que 6 mois après le dernier ajout de vin.

 

10- lien avec la zone géographique

 

10.1 - Spécificité de la zone géographique

Entre mer et montagne, ce site très accidenté, entrecoupé de cols et de vallées, se compartimente en une multitude de mini-amphithéâtres et de belvédères qui surplombent la mer.

C’est sur ces coteaux à forte déclivité qu’est situé le vignoble français le plus méridional sur les 4 communes de la Côte Vermeille que sont Banyuls-sur-Mer, Collioure, Cerbère et Port-Vendres, situées dans le sud de la France dans le département des Pyrénées-Orientales.

Du point de vue géologique, la roche-mère est relativement homogène, constituée essentiellement de bancs de schistes bruns du Cambrien.

Structurées verticalement, ces roches très fissurées, donnent en général des sols pauvres avec de faibles capacités de rétention en eau et une certaine variabilité en épaisseur selon la situation topographique.

Les parcelles plantées en vignes sont cultivées en terrasses jusqu’à 400 m d’altitude et pour une part minime dans les bas de vallées constituées par les rubans alluviaux, caillouteux et filtrants des cours d’eau comme la Baillaury, le Cosprons, le Douy ou le Ravaner qui drainent la région.

Le vignoble bénéficie d’un ensoleillement annuel de 2600 heures et d’un climat de type méditerranéen, doux en hiver, chaud et sec l’été.

La pluviométrie moyenne de 650 mm varie selon le gradient altitudinal. Elle se caractérise par un régime violent et irrégulier alternant longues périodes de sécheresse estivale et courts paroxysmes pluvieux au printemps et à l’automne qui entraînent le lessivage, le ravinement des sols ce qui justifie la culture en terrasses.

Le vent souffle quasiment 200 jours par an avec deux composantes principales : la Tramontane, vent dominant de nord-ouest et le vent marin venant du sud-est.

Cet ensemble pédoclimatique est particulièrement propice au développement de la vigne.

 

10.2 - Spécificité du Produit

La vigne s’est implantée autour de la Côte Vermeille il y a prés de 2000 ans. L’entretien de terrasses façonnées par des murettes ainsi que la pratique du bail à complant ont permis le maintien d’un vignoble ancestral et traditionnel qui s’est structuré en une architecture singulière.

Après le traité des Pyrénées en 1659, qui annexe le Roussillon au royaume de France, le commerce des vins est soumis à des droits d’Etat. Pour s’en détourner, les marchands de la ville de Banyuls développent la contrebande avec l’Espagne. L’intendant du Roussillon, pour remédier à cette situation, trouve un compromis en octroyant des primes de plantation aux contrebandiers pour les inciter à devenir vignerons.

Puis la tradition de la culture de la vigne va s’enraciner grâce notamment à la pratique du bail à complant.

Ce mode de faire-valoir a permis à des gens de conditions modestes d’exploiter des vignes dont les ceps leur appartenaient mais sans posséder le foncier. Les surfaces exploitées étaient souvent très réduites et expliquent le grand nombre de pluriactifs en activité dans le vignoble de la Côte Vermeille.

Sur ce territoire particulièrement exigeant, une mosaïque de cépages est implantée.

Les vins secs bénéficient à la fois d’un bon ensoleillement et de l’effet modérateur de la mer garant d’un équilibre entre fraîcheur et alcool.

Les vins rouges sont, suivant la vinification dont ils font l’objet, soit souples et fruités, soit plus intenses et colorés. Ils peuvent être élaborés en vins mono cépage.

Les vins rosés offrent une gamme de couleur intéressante et directement liée au cépage ainsi qu’au savoir-faire du vigneron. Quand ils sont issus d’un pressurage direct, leur couleur est saumonée, ils sont fruités et légers. Quand ils sont issus d’une macération, ces rosés sont plus structurés et de couleur plus soutenue.

La typicité des vins blancs est directement liée aux variétés de sols et d’expositions composant la Côte Vermeille. Ils expriment la minéralité et la fraîcheur.

Les vins issus de raisins récoltés à surmaturité présentent des taux de sucres importants et bénéficient de toute l’expérience acquise par les vignerons dans l’élaboration des vins doux naturels.

Leur fermentation est lente et leurs arômes complexes.

Les vins bénéficiant de la mention « rancio » sont issus d’une grande tradition d’élevage oxydatif reconnue sur le territoire de la Côte Vermeille. Les cépages traditionnels du Roussillon sont adaptés à ces vins uniques. Leur production est historique.

Le goût de « rancio » caractérise ces vins généreux après une longue période d’élevage, en général dans des foudres ou des vieux fûts.

Que les vins soient blancs ou rouges au départ, ils finissent avec le temps à prendre cette même couleur ambré foncé, parfois brou de noix, avec quelques reflets verdâtres. Les arômes sont puissants, toujours persistants et évoquent la noix et certaines épices comme la graine de fenugrec.

Fort de cette diversité, c’est en 1986 que les vins de pays de « Côtes Vermeille » ont été reconnus par décret.

 

10.3 - Lien causal entre la spécificité de la zone géographique et la spécificité du produit

Les vignerons de la Côte Vermeille ont su conserver l’identité et la tradition viticole de cette petite région à la climatologie particulière.

La notoriété des vins de la Côte Vermeille est basée sur la conservation de pratiques ancestrales dans une zone géographique au tracé particulier, vignoble de terrasses façonnées au cours des siècles par les vignerons et toujours cultivés manuellement.

L’héritage du savoir faire dans l’élaboration de vins issus de raisins récoltés à surmaturité ainsi que l’intégration des techniques modernes de vinification, a permis aux vignerons de diversifier leur production de vins IGP « Côte vermeille » par l’élaboration de vins tranquilles mais également de vins de type « rancio » ou de vins issus de raisins surmuris, productions plus confidentielles mais bénéficiant d’une grande notoriété.

La pratique des élevages en milieu oxydatif a conduit à la production de vins « rancio » qui sont un produit phare de la culture catalane. Au milieu du 18ème siècle, Saint-Simon désigne le « rancio » comme un vin d’Espagne ayant vieilli et, à la fin du 19èmè siècle, Paul Oliver, reprenant les vins de l’ancienne oeuvre du vin de messe de l’abbé Rous à Banyuls, présente fièrement un « rancio doux » dans sa gamme de produits.

La notoriété des vins à indication géographique protégée de la Côte Vermeille est basée sur des traditions ancestrales que les vignerons ont su conserver.

Cette notoriété s’amplifie avec le flux de touristes attirés par les paysages exceptionnels de la région.

Les vins de la Côte Vermeille sont associés au travail des hommes et au territoire unique dont sont issus les raisins. Les vignerons ont une exigence de qualité et les vins reflètent parfaitement les particularismes du sol, du climat et de l’altitude de la zone de production. Leur notoriété perdurera tant que les traditions seront maintenues grâce au courage d’hommes qui savent faire abstraction des difficultés du milieu comme du coût qu’elles engendrent.

 

11- Conditions de présentation et d’étiquetage

 

Le logo IGP de l’Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention « Indication géographique protégée » est remplacée par la mention traditionnelle « Vin de pays ».

 

CHAPITRE 2

EXIGENCES NATIONALES

 

1 - Obligations déclaratives

 

Les opérateurs se conforment aux obligations déclaratives prévues par la réglementation en vigueur. Catégorie - opérateur vinificateur, vendant en vrac ou conditionnant:

Déclaration d’aptitude pour les vins bénéficiant de la mention « rancio » à envoyer au plus tard le 31 août de la 3ème année qui suit celle de la récolte.

Déclaration d’intention de conditionnement avant tout conditionnement de l’indication géographique protégée « Côte Vermeille » complétée par la mention « rancio ».

 

2 – Principaux points à contrôler

 

DISPOSITIONS STRUCTURELLES EVALUATION

Omissis……………………………..

DISPOSITIONS LIEES AU CONTROLE DES PRODUITS EVALUATION

Omissis……………………………..

 

CHAPITRE 3

AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE

 

L’autorité compétente désignée est  l’institut National de l’Origine et de la Qualité.

Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)

TSA 30003 93555 – MONTREUIL-SOUS-BOIS Cedex

Tél: (33) (0)1.73.30.38.00 - Fax: (33) (0)1.73.30.38.04

Courriel: info@inao.gouv.fr

 

Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance sous l'autorité de l'INAO sur la base d'un plan d'inspection approuvé.

Le plan d'inspection rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion.

Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytiques.

 

L’ensemble des contrôles est réalisé par sondage.

CÔTES CATALANES

I.G.P. (Vin de Pays)

CAHIER DES CHARGES

homologué par l’arrêté du 28 octobre 2011

(fonte JORF)

 

CHAPITRE 1

DENOMINATION – CONDITIONS DE PRODUCTION

 

1 - Nom de l’Indication géographique protégée

 

Seuls peuvent prétendre à l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes », initialement reconnue vin de pays des Côtes Catalanes par le décret du 16 novembre 1981, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.

 

2 - Mentions et unités géographiques complémentaires

 

L’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » peut être complétée par le nom d’un ou de plusieurs cépages.

L’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » peut être complétée par les mentions « primeur », « nouveau ».

L’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » peut être complétée par la mention « rancio »

selon les conditions fixées dans le présent cahier des charges

L’indication géographique protégée « Côtes Catalanes» peut être complétée par le nom de l’unité géographique plus petite

« Pyrénées-Orientales »

selon les conditions fixées dans le présent cahier des charges.

 

3 - Description des produits

3.1 – Type de produits

L’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » est réservée aux vins tranquilles rouges, rosés et blancs.

La mention d’un à plusieurs cépages est réservée aux vins tranquilles.

Les mentions « primeur » ou « nouveau » sont réservées aux vins tranquilles.

La mention « rancio » est réservée aux vins tranquilles qui, en fonction des conditions d'élevage, ont acquis le « goût de rancio ».

 

3.2 – Normes analytiques spécifiques

Les vins tranquilles bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » présentent

un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,50% vol.

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » suivie de la mention « rancio » présentent les caractéristiques suivantes:

un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 14,00% vol. ;

Anhydride sulfureux total (en mg/litre): Normes communautaires

Acidité volatile (H2SO4): Normes communautaires

Sucres fermentescibles (glucose + fructose) maximum (en g/l): Normes communautaires

 

Pour les vins blancs, teneur fixée à titre dérogatoire par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l’agriculture.

Sucres fermentescibles (glucose + fructose) maximum: 12 g/l

 

3.3 – Descriptif organoleptique des vins

Les vins rouges peuvent présenter des robes plus ou moins soutenues en fonction du profil recherché.

Tant sur le plan olfactif que gustatif, ils expriment leur caractère méditerranéen avec puissance et élégance, souvent accompagné par une certaine fraîcheur et des notes épicées de fruits rouges et de garrigue.

La structure varie en fonction de la maturité et des profils d’élaboration.

Les vins rosés peuvent présenter une palette de couleur étendue allant du gris le plus clair au rosé plus soutenu en fonction des cépages utilisés.

En fonction des techniques de vinification, les vins rosés peuvent être très aromatiques, légers et souples ou, lorsqu’ils sont issus de coteaux à faibles rendements, présenter une structure affirmée en faisant un agréable compagnon de table

Les vins blancs peuvent présenter des robes allant du jaune vert le plus pâle jusqu’au jaune d’or.

Leur implantation en altitude ou en plaine détermine leur minéralité, leur gras et leur puissance aromatique.

Ils combinent en général fraîcheur et minéralité pour des vins conjuguant matière et longueur.

Les vins de type « rancio » présentent une couleur ambrée foncée, parfois brou de noix, avec quelques reflets verdâtres, reflet d’un élevage long en situation oxydative.

Les arômes sont puissants, toujours persistants et évoquent la noix et certaines épices comme la graine de fenugrec (Trigonella foenum-graecum).

 

4 - Zones géographiques dans lesquelles différentes opérations sont réalisées

 

4.1 – Zone géographique

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins destinés à produire des vins à indication géographique protégée « Côtes Catalanes » sont réalisées dans le département des Pyrénées-Orientales.

 

La récolte des raisins, des vins bénéficiant de l‘indication géographique protégée « Côtes Catalanes » complétée du nom de l’unité géographique « Pyrénées orientales » sont réalisées sur le territoire des

communes suivantes du département des Pyrénées orientales:

Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Ayguatébia-Talau, Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Bélesta, Bolquère, Bompas, Boule-d'Amont, Bouleternère, Bourg-Madame, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canaveilles, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Conflent, Caudiès-de-Fenouillèdes, Céret, Claira, Clara, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent,,Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Corsavy, Coustouges, Dorres, Égat, Elne, Enveitg, Err, Escaro, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estavar, Estoher, Eus, Eyne, Felluns, Fenouillet, Fillols, Finestret, Font-Romeu-Odeillo-Via, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Formiguères, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, L'Albère, La Bastide, La Cabanasse, La Llagonne, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-Carol, Latour-de-France, Le Barcarès, Le Boulou, Le Perthus, Le Soler, Le Tech, Le Vivier, Les Angles, Les Cluses, Lesquerde, Llauro, Llo, Llupia, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Matemale, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Mont-Louis, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montferrer, Montner, Mosset, Nahuja, Néfiach, Nohèdes, Nyer, Olette, Oms, Opoul-Périllos, Oreilla, Ortaffa, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planès, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Porta, Porté-Puymorens, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Puyvalador, Py, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Réal, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génisdes-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Marsal, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint- Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Léocadie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sansa, Sauto, Serdinya, Serralongue, Sorède, Souanyas, Sournia, Taillet, Tarerach, Targassonne, Taulis, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuès-Entre-Valls, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Ur, Urbanya, Valcebollère, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vira, Vivès

 

4.2 – Zone de proximité immédiate

 

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » est constituée par les arrondissements limitrophes de la zone géographique :

Aude: Limoux et Narbonne

Ariège: Foix

 

5 - Encépagement

 

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » sont produits à partir des cépages suivants:

Alicante Henri Bouschet N, Alphonse Lavallée N, Altesse B, Alvarinho B, Aramon N, Arinarnoa N, Arvine B, Bourboulenc B, Cabernet franc N, Cabernet-Sauvignon N, Caladoc N, Carignan blanc B, Carignan N, Carmenère N, Chardonnay B, Chasan B, Chenanson N, Chenin B, Cinsaut N, Clairette B, Clairette rose Rs, Colombard B, Cot N, Counoise N, Egiodola N, Fer N, Gewurztraminer Rs, Grenache blanc B, Grenache gris G, Grenache N, Gros Manseng B, Listan B, Lledoner pelut N, Macabeu B, Marsanne B, Marselan N, Mauzac B, Merlot N, Mondeuse N, Morrastel N, Mourvèdre N, Muscadelle B, Muscat à petits grains blancs B, Muscat à petits grains rouges Rg, Muscat à petits grains roses Rs, Muscat d'Alexandrie B, Muscat de Hambourg N, Négrette N, Nielluccio N, Parellada B, Petit Manseng B, Petit Verdot N, Pinot blanc B, Pinot gris G, Pinot noir N, Piquepoul blanc B, Piquepoul gris G, Piquepoul noir N, Portan N, Poulsard N, Raffiat de Moncade B, Ribol N, Riesling B, Rivairenc N, Roussanne B, Sauvignon B, Sauvignon gris G, Savagnin blanc B, Savagnin rose Rs, Sciaccarello N, Semillon B, Sylvaner B, Syrah N, Tannat N, Tempranillo N, Terret blanc B, Terret gris G, Terret noir N, Tourbat B, Ugni blanc B, Verdelho B, Vermentino B, Villard blanc B, Villard noir N,

Viognier B.

 

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » suivi de la mention «rancio» sont produits exclusivement à partir des cépages suivants:

Carignan B, Carignan N, Cinsaut N, Grenache blanc B, Grenache gris G, Grenache N, Macabeu B, Tourbat B, Mourvèdre N, Muscat à petits grains B, Muscat d’Alexandrie B.

 

6 – Récolte

 

Les raisins destinés à produire des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » suivi de la mention « rancio » doivent présenter une richesse en sucre minimum de 238 g/l.

 

7 – Rendement maximum de production

 

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » sont produits dans la limite d’un rendement maximum à l’hectare de 90 hectolitres.

Les lies, les bourbes, les éventuels produits non vinifiés et le vin destiné à la distillation ou à tout autre usage industriel, ne peuvent excéder 10 hectolitres par hectare au-delà de ce rendement maximum de production.

 

8 – Transformation – Stockage – Conditionnement

 

Les vins (à l'exception de ceux susceptibles de bénéficier de la mention " rancio ") bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes », quand ils font l’objet d’un élevage en milieu oxydatif, avec ou sans voile de levures, sont élevés au minimum

jusqu’au 1er mars de l’année qui suit celle de la récolte.

 

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » complétée par la mention « rancio » font l'objet d'un élevage en milieu oxydatif,

au moins jusqu'au 31 août de la 5ème année qui suit celle de la récolte.

Toutefois, dans le cas d’utilisation d’un seul contenant, il ne peut être soutiré chaque année, à partir de 5 ans d’élevage, en une seule fois, qu’une quantité inférieure ou égale au cinquième de son contenu au moment du tirage.

Il ne peut être rajouté plus de vin que ce qui a été soutiré.

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » complétée par la mention « rancio » en rouge et blanc peuvent, après élevage, être assemblés.

 

9 – Circulation des produits et mise en marché à destination du consommateur

 

Les vins (à l'exception de ceux susceptibles de bénéficier de la mention " rancio ") bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes », quand ils subissent un élevage en milieu oxydatif, avec ou sans voile de levures, sont mis en marché à destination du consommateur

à partir du 1er mars de l’année qui suit celle de la récolte.

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » complétée par la mention « rancio » sont mis en marché à destination du consommateur

à partir du 1er septembre de la cinquième année qui suit la récolte.

Dans le cas d’utilisation d’un récipient contenant plusieurs récoltes, la commercialisation des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » complétée par la mention « rancio »ne peut concerner qu’un cinquième du volume de vin et ne peut intervenir que

6 mois après le dernier ajout de vin.

 

10 – Lien avec la zone géographique

 

10.1 – Spécificité de la zone géographique

Le vignoble se situe au sein d'un vaste amphithéâtre ouvert à l’est vers la mer Méditerranée et délimité par un ensemble de hauts reliefs qui sont :

à l'ouest le massif du Canigou (Pic du Canigou – 2780 mètres)

au sud le massif des Albères (Roc de France – 1450 mètres)

au nord le massif des Corbières (Mont Tauch – 878 mètres)

C’est dans ce paysage de coteaux aux pentes parfois prononcées, de vallées et terrasses d’épandage, que s’étend en quasi-monoculture le vignoble de l’Indication Géographique Protégée « Côtes Catalanes ».

Le vignoble est traversé d’ouest en est par trois fleuves au trajet court et de rivières souvent asséchées qui ont, au cours des âges, transporté les éléments arrachés aux formations montagneuses pour constituer de nombreuses terrasses.

Toutes les ères géologiques sont représentées et donnent naissance à des sols variés qui sont issus de formations sur roche-mère, de transport ou de dépôts lacustres et marins.

Les sols retenus pour la culture de la vigne ont pour caractéristiques communes d'être peu épais, très secs, pauvres en matières organiques et toujours très caillouteux et bien drainés.

Afin de répondre à une diversification de la production, certains sols de plaine, plus riches et faciles à travailler, ont été plantés en vignes avec des cépages nouveaux pour la région.

Limité à l'ouest par la courbe de niveau des 300 mètres ou par l’isotherme des 13°C, ce vignoble bénéficie d'un ensoleillement supérieur à 2500 heures/an et d'une pluviométrie comprise entre 500 et 650 millimètres, à caractère souvent orageux et répartie principalement au printemps et à l'automne.

Au climat méditerranéen strict, il convient d’ajouter l’effet modérateur de la mer qui tempère les ardeurs solaires estivales et maintient une légère fraîcheur nocturne. Mais le climat du Roussillon est surtout caractérisé par la fréquence (1 jour sur 3) et la violence de la « Tramontane », vent de nord-ouest très froid l’hiver après son passage sur les sommets enneigés des Pyrénées.

 

10.2 – Spécificité du produit

Le Roussillon s’est ouvert à la culture de la vigne en même temps qu’à la civilisation méditerranéenne.

Sous ce climat chaud et venté, il s’est élaboré dés le début de notre ère des vins particuliers issus de raisins naturellement très sucrés.

Peu à peu la production s’est orientée vers les vins doux naturels, richesse du Roussillon.

De cet usage, les viticulteurs ont appris la notion d’élevage en milieu oxydatif, savoir-faire unique et spécifique.

Si, traditionnellement, la production est orientée vers la production les vins doux naturels, des vins tranquilles ont toujours été produits dans le Roussillon. Jusqu’au XIXème siècle, la consommation est plutôt locale.

Mais grâce à des degrés naturellement élevés induisant une bonne résistance au transport, la commercialisation s’est développée hors du Roussillon et a permis aux producteurs de prendre conscience de la qualité et de la spécificité des vins tranquilles du département.

La pratique des élevages en milieu oxydatif a conduit à la production de vins « rancio » qui sont un formidable révélateur de la culture Catalane. Au milieu du 18ème siècle, Saint Simon désigne le « rancio » comme un vin d’Espagne ayant vieilli et à la fin du 19èmè siècle, Paul Oliver, reprenant les vins de l’ancienne oeuvre du vin de messe de l’abbé Rous à Banyuls, présente fièrement un « rancio doux » dans sa gamme de produit.

Fort de cette diversité et de cette identité forte, le vin de pays Côtes Catalanes a été reconnu par le décret du 16 novembre 1981 et son aire géographique a été modifiée le 1er septembre 2003 avec le regroupement des IGP Coteaux de Fenouillèdes, des Vals d’Agly et des Côtes Catalanes, fruit d’une volonté des vignerons d’unir leur force pour la production d’un vin à forte identité Catalane.

La production est d’environ 150 000 hl déclinée en vins rouges (55%), rosés (30%), blancs (15%) à laquelle s’ajoute une production traditionnelle, spécifique et confidentielle de vin « rancio », vin ayant subi un élevage oxydatif et présentant des caractères très caractéristiques de rancio.

Les vins rouges associent le plus souvent des cépages traditionnels méditerranéens (Carignan N, Grenache, Syrah N);

En plaine, on trouve également des cépages du sud-ouest comme le Merlot N ou le Cabernet-Sauvignon N.

Ils allient puissance et élégance, le tout étant tempéré par une fraîcheur qui apporte un équilibre à ces vins solaires à degré naturellement élevé.

Les cépages blancs locaux (Grenache B, Grenache G, Macabeu B, Tourbat B, Muscats) côtoient des cépages implantés plus récemment comme le Chardonnay B, Marsanne B, Roussanne B ou Vermentino B.

Leur implantation en altitude ou en plaine détermine leur minéralité, leur gras et leur puissance aromatique. Ils sont exubérants, tant en arôme qu’en personnalité. Ils combinent fraîcheur et minéralité pour des vins conjuguant matière et longueur.

Les vins rosés sont généralement de type aromatique avec une palette de couleur étendue.

La production dans la plaine du Roussillon présente des vins très aromatiques, légers et souples.

Quand ils sont issus de coteaux, leur couleur est plus soutenue et ils présentent une structure faisant d’eux un agréable compagnon de table.

Les vins « rancios » sont produits à partir des seuls cépages traditionnels du Roussillon et bénéficient d’un élevage minimum de 5 ans.

Le gout de « rancio » est celui qui caractérise certains vins après une longue période d’élevage, en général dans des foudres ou des vieux fûts.

Que les vins soient blancs ou rouges au départ, ils finissent avec le temps à prendre cette même couleur ambré foncé, parfois brou de noix, avec quelques reflets verdâtres.

Les arômes sont puissants, toujours persistants et évoquent la noix et certaines épices comme la graine de fenugrec (Trigonella foenum-graecum).

 

10.3 – Lien causal entre la spécificité de la zone géographique et la spécificité du produit

Les vins secs en pays Catalan ont été longtemps recherchés pour leur couleur, leur concentration et leur degré alcoolique élevé qui permettaient aux négociants, par assemblage, de rééquilibrer d’autres produits insuffisants. Le climat chaud et sec et l’absence d’une géologie adaptée à la conception de cave enterrée n’ont pas permis la conservation de ces vins secs et incitaient autrefois les vignerons à commercialiser rapidement leur production. L’arrivée des technologies modernes depuis une quarantaine d’années et plus particulièrement la maîtrise du froid a permis de reconsidérer cette production qui apporte dorénavant une complémentarité significative aux autres productions viticoles du département.

Zone la plus chaude de France, l’ensemble des cépages arrivent ici chaque année à pleine maturité, ce qui contribue à définir une identité méditerranéenne forte de l’ensemble des vins produits.

Si l’Indication Géographique protégée « Côtes Catalanes » a acquis ses lettres de noblesse grâce aux cépages traditionnels que sont le Carignan N, les Grenaches B, G et N, le Macabeu B, des cépages non traditionnels à la Catalogne Nord (Cabernets, Merlot, Chardonnay pour les plus importants) se sont développés dans les zones les plus fertiles et parfois irrigables permettant la production d’un vin fruité et souple avec des rendements plus importants.

Dans un contexte viticole où la notion d’identité est primordiale, les vignerons du Roussillon ont la chance de pouvoir produire des vins à très forte notoriété culturelle que sont les vins « rancio », saveur viticole authentique Catalane pouvant s’enorgueillir d’une vieille tradition.

La possibilité d’élaborer des vins d’exception à forte identité ainsi que la fierté des vignerons d’ appartenir au territoire catalan, terre de rugby, de vin et de traditions, passerelle entre la France et l’Espagne et dont la rudesse n’a d’égale que le caractère des hommes qui le travaillent, toutes les conditions sont réunies pour la production d’un vin de qualité.

Le territoire catalan voit se développer depuis de nombreuses années un tourisme diversifié, allant de la mer aux montagnes, qui permet de découvrir la richesse de ce département et l’IGP Cotes catalanes en est l’un des ambassadeurs.

 

11 – Conditions de présentation et d’étiquetage

 

Le logo IGP de l'Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention « Indication géographique protégée » est remplacée par la mention traditionnelle « Vin de pays ».

 

CHAPITRE 2

EXIGENCES NATIONALES

 

A. Obligations déclaratives

 

L’opérateur se conforme aux obligations déclaratives prévues par la réglementation en vigueur. Catégorie: opérateur vinificateur, vendant en vrac ou conditionnant

Déclaration d’aptitude pour les vins bénéficiant de la mention « rancio » à envoyer à l’Organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 août de la 3ème année qui suit celle de la récolte.

Déclaration d’intention de conditionnement à envoyer à l’Organisme de défense et de gestion avant tout conditionnement de l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes » complétée par la mention «rancio».

 

B. Principaux points à contrôler

 

DISPOSITIONS STRUCTURELLES METHODES D’EVALUATION

Omissis…………………………………

DISPOSITIONS LIEES AU CONTROLE DES PRODUITS METHODES D’EVALUATION

Omissis………………………….......

 

CHAPITRE 3

AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE

 

L’autorité compétente désignée est l’institut National de l’Origine et de la Qualité.

Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)

TSA 30003 93555 – MONTREUIL-SOUS-BOIS Cedex

Tél: (33) (0)1.73.30.38.00, Fax: (33) (0)1.73.30.38.04

Courriel: info@inao.gouv.fr

 

Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance sous l'autorité de l'INAO sur la base d'un plan d'inspection approuvé.

Le plan d'inspection rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion.

Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytiques.

 

L’ensemble des contrôles est réalisé par sondage.

PAYS D'OC

I.G.P. (Vin de Pays)

CAHIER DES CHARGES

homologué par l’arrêté du 26 octobre 2011

modifié par l’arrêté du 24 juillet 2015 

modifié par l’ arrêté du 26 novembre 2015

(fonte JORF)

 

CHAPITRE 1

DENOMINATION CONDITIONS DE PRODUCTION

 

1 Nom de l’Indication géographique protégée

 

Seuls peuvent prétendre à l’indication géographique protégée « Pays d’Oc », initialement reconnue en Vin de Pays d’Oc par le décret du 15 octobre 1987, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.

 

2 Mentions complémentaires

L’indication géographique protégée « Pays d’Oc » peut être complétée par le nom d’un ou de plusieurs cépages selon les conditions fixées dans le présent cahier des charges.

L’indication géographique protégée « Pays d’Oc » peut être complétée par la mention « sur lie » selon les conditions fixées dans le présent cahier des charges.

L’indication géographique protégée « Pays d’Oc » peut être complétée par les mentions « primeur » ou « nouveau ».

 

3 Description des produits

 

3.1 Types de produits

L’indication géographique protégée « Pays d’Oc » est réservée aux vins tranquilles, vins mousseux de qualité, et vins de raisins surmûris rouges, rosés, blancs, gris et gris de gris.

Un vin « gris » désigne un vin rosé de teinte rosée très peu soutenue.

Un vin « gris de gris » désigne un vin gris issu exclusivement de cépages gris.

La mention d’un à plusieurs cépages est réservée aux vins tranquilles, vins mousseux de qualité et vins de raisins surmûris.

Les mentions « primeur » ou « nouveau » sont réservées aux vins tranquilles rouges, rosés, blancs.

La mention « sur lie » est réservée aux vins tranquilles rosés et blancs.

 

3.2 Normes analytiques spécifiques

Les vins tranquilles bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » présentent

un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,00% vol.

En cas de désalcoolisation, le titre alcoométrique volumique acquis minimum peut être abaissé à 9,00% vol.

Les vins rosés et les vins blancs bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » présentent

une teneur en fer maximale de 10 mg/litre.

Les vins blancs, obtenus sans enrichissement, issus de raisins récoltés à surmaturité ou atteints de pourriture noble ayant une teneur en sucres fermentescibles (Glucose + Fructose) supérieure ou égale à 45 grammes par litre, présentent à titre dérogatoire une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l’agriculture.

 

3. 3 Descriptif des produits

L’IGP « Pays d’Oc » se décline dans une large gamme de produits, dont plus de 90% des volumes sont des vins de cépage.

A côté de variétés méditerranéennes comme le Grenache, le Cinsault et la Syrah, préférentiellement utilisés pour élaborer des vins gris et rosés fruités et légers, des cépages implantés récemment tels que Merlot, Cabernet-Sauvignon et Pinot noir permettent la production de vins rouges structurés aux arômes de fruits rouges.

Les vins blancs, vifs et aromatiques, proviennent essentiellement de cépages tels que le Chardonnay, le Sauvignon et le Viognier.

De plus petites productions peuvent se décliner en vins issus de raisins récoltés à surmaturité ou atteints de pourriture noble.

Ces vins sont riches en sucre et développent des arômes complexes.

Les vins mousseux de qualité présentent une bulle fine et élégante avec des arômes floraux ou fruités selon les cépages utilisés pour la cuvée.

 

4 Zones géographiques dans lesquelles différentes opérations sont réalisées

 

4.1 Zone géographique

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins tranquilles destinés à produire des vins à indication géographique « Pays d’Oc » sont réalisées dans les départements de

l’Aude,

du Gard,

de l’Hérault,

des Pyrénées-Orientales

ainsi que sur les communes suivantes du département de la Lozère:

Ispagnac, Montbrun, Quézac, Sainte-Enimie, La Malène, Les Vignes.

 

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins destinés à produire des

vins mousseux de qualité à indication géographique « Pays d’Oc »

sont réalisées dans les départements

du Gard,

de l’Hérault

et des Pyrénées-Orientales

ainsi que sur les communes suivantes des départements de:

Lozère:

Ispagnac, Montbrun, Quézac, Sainte-Enimie, La Malène, Les Vignes.

Aude:

Aigues-Vives, Airoux, Alaigne, Alairac, Albas, Albières, Alzonne, Aragon, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Arques, Arquettes-en-Val, Artigues, Arzens, Aunat, Auriac, Axat, Azille, Badens, Bages, Bagnoles, Baraigne, Barbaira, Belcaire, Belcastel-et-Buc, Belflou, Belfort Sur Rebenty, Bellegarde-du-Razès, Belpech, Belvèze-du-Razès, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Berriac, Bessède-de-Sault, Bizanet, Bize-Minervois, Blomac, Bouilhonnac, Bouisse, Bourigeole, Boutenac, Bram, Brenac, Brézilhac, Brousses-et-Villaret, Brugairolles, Bugarach, Cabrespine, Cahuzac, Cailla, Cailhau, Cailhavel, Cambieure, Campagna-de-Sault, Camplong-d'Aude, Camps-sur-l'Agly, Camurac, Canet, Capendu, Carcassonne, Carlipa, Cascastel-des-Corbières, Castans, Castelnau-d'Aude, Castelnaudary, Caudebronde, Caudeval, Caunes-Minervois, Caunette-sur-Lauquet, Caunettes-en-Val, Caux-et-Sauzens, Cavanac, Caves, Cazalrenoux, Cazilhac, Cenne-Monestiés, Chalabre, Citou, Clermont-sur-Lauquet, Comigne, Comus, Conilhac-Corbieres, Conques-sur-Orbiel, Corbières, Counozouls, Coudons, Couffoulens, Coursan, Courtauly, Coustouge, Cruscades, Cubièressur-Cinoble, Cucugnan, Cumiès, Cuxac-Cabardès, Cuxac-d'Aude, Davejean, Dernacueillette, Donazac, Douzens, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embreset-Castelmaure, Escales, Escouloubre, Escueillens-et-Saint-Just-de-Beleng, Espezel, Fabrezan, Fajac-en-Val, Fajac-la-Relenque, Fanjeaux, Félines-Termenès, Fendeille, Fenouillet-du-Razès, Ferrals-les-Corbières, Ferran, Feuilla, Fitou, Fleury, Floure, Fontcouverte, Fontanès-de-Sault, Fonters-du-Razès, Fontiers-Cabardès, Fontiès-d'Aude, Fontjoncouse, Fournes-Cabardès, Fourtou, Fraisse-Cabardès, Fraisse-des-Corbières, Galinagues, Gaja-la-Selve, Generville, Gincla, Ginestas, Ginoles, Gourvieille, Gramazie, Granès, Greffeil, Gruissan, Gueytes-et-Labastide, Homps, Hounoux, Issel, Jonquières, Joucou, La Bezole, La Cassaigne, La Courtète, La Fajeolle, La Force, La Louvière-Lauragais, La Palme, La Pomarède, La Redorte, La Tourette-Cabardès, Labastide-d'Anjou, Labastide-en-Val, Labastide-Esparbairenque, Labécède-Lauragais, Lacombe, Lafage, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laprade, Laroque-de-Fa, Lasbordes, Lasserre-de-Prouille, Lastours, Laurabuc, Laurac, Lauraguel, Laure-Minervois, Lavalette, Les Brunels, Le Bousquet, Le Clat, Les Casses, Les Ilhes, Les Martys, Lespinassière, Leuc, Leucate, Lézignan-Corbières, Lignairolles, Limousis, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Maisons, Malves-en-Minervois, Malviès, Marcorignan, Marquein, Marsa, Marseillette, Mas-Cabardès, Mas-des-Cours, Mas-Saintes-Puelles, Massac, Mayreville, Mayronnes, Mazerolles-du-Razès, Mazuby, Merrial, Mézerville, Miraval-Cabardès, Mirepeisset, Mireval-Lauragais, Missègre, Molandier, Molleville, Montauriol, Montbrun-des-Corbières, Montclar, Montferrand, Montfort-sur-Boulsane, Montgaillard, Montgradail, Monthaut, Montirat, Montjardin, Montjoi, Montlaur, Montmaur, Montolieu, Montréal, Montredon-des-Corbières, Montséret, Monze, Moussan, Moussoulens, Mouthoumet, Moux, Narbonne, Nébias, Névian, Niort-de- Sault, Ornaisons, Orsans, Ouveillan, Padern, Palairac, Palaja, Paraza, Payra-sur-l'Hers, Paziols, Pech-Luna, Pécharic-et-le-Py, Pennautier, Pépieux, Pexiora, Peyrefitte-du-Razès, Peyrefitte-sur-l'Hers,

Peyrens, Peyriac-de-Mer, Peyriac-Minervois, Pezens, Plaigne, Plavilla, Pomy, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Pouzols-Minervois, Pradelles-Cabardes, Pradelles-en-Val, Preixan, Puginier, Puichéric, Puylaurens, Puivert, Quillan, Quintillan, Quirbajou, Raissacd'Aude, Raissac-sur-Lampy, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Ribaute, Ribouisse, Ricaud, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Rivel, Rodome, Roquecourbe-Minervois, Roquefere, Roquefeuil, Roquefort-des-Corbières, Roquefort-de-Sault, Roubia, Rouffiac-des-Corbières, Roullens, Routier, Rouvenac, Rustiques, Saint-Amans, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Benoît, Sainte-Colombe-sur-Guette, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Denis, Saint-Ferriol, Saint-Frichoux, Saint-Gauderic, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec,

Saint-Julien-de-Briola, Saint-Just-et-le-Bezu, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Martin-Lalande, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Martin-Lys, Saint-Michel-de-Lanes, Saint-Nazaire-d'Aude, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Saint-Pierre-des-Champs, Saint-Sernin, Sainte-Camelle, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Sainte-Eulalie, Sainte-Valière, Saissac, Sallèles-Cabardès, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Salles-sur-l'Hers, Salsigne, Salvezine, Salza, Seignalens, Serviès-en-Val, Sigean, Sonnac-sur-l'Hers, Sougraigne, Souilhanels, Souilhe, Soulatge, Soupex, Talairan, Taurize, Termes, Terroles, Thézan-des-Corbières, Tournissan, Tourouzelle, Trassanel, Trausse, Trèbes, Treilles, Tréville, Tréziers, Tuchan, Valmigère, Ventenac-Cabardès, Ventenac-en-Minervois, Véraza, Verdun-en-Lauragais, Verzeille, Vignevieille, Villalier, Villanière, Villar-en-Val, Villardebelle, Villardonnel, Villarzel-Cabardès, Villarzel-du-Razès, Villasavary, Villautou, Villedaigne, Villedubert, Villefloure, Villefort, Villegailhenc, Villegly, Villemagne, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-les-Corbières, Villeneuve-les-Montréal, Villeneuve-Minervois, Villepinte, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières, Villesèquelande, Villesiscle, Villespy, Villetritouls, Vinassan.

 

4.2 Zone de proximité immédiate

 

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins tranquilles susceptibles de bénéficier de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » est constituée par les cantons limitrophes suivants des départements de l’Aude, Gard, Hérault et Pyrénées-Orientales:

Anglès, Arles, Avignon, Ax-Les-Thermes, Barre-des-Cévennes, Bédarrides, Bollène, Bourg-Saint-Andéol, Camarès, Campagnac, Châteaurenard, Cornus, Coucouron, Dourgne, Labruguière, Lacaune, Lavelanet, Le-Pont-de-Montvert, Les Vans, Mazamet, Meyrueis, Mirepoix, Murat-sur-Vèbre, Nailloux, Nant, Orange-Est, Orange-Ouest, Peyreleau, Quérigut,

Revel, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Amans-Soult, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saverdun, Tarascon, Valgorge, Vallon-Pont-d’Arc, Villefort, Villefranche-de-Lauragais.

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins mousseux de qualité bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » est constituée par les départements suivants:

Ardèche, Ariège, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Lozère, Tarn, Vaucluse.

 

5 Encépagement

 

Les vins tranquilles, vins mousseux de qualité et les vins de raisins surmûris bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc », sont produits exclusivement à partir des cépages suivants:

Cépages principaux :

Vin Rouge: 

Cabernet Franc N, Cabernet Sauvignon N,Carmenère N, Cinsault N, Cot (Malbec) N, Gamay N, Grenache N, Marselan N, Merlot N, Mondeuse N, Morrastel N,  Mourvèdre N, Muscat  à petits grains rouge Rg, Negrette N, Nielluccio N, Petit Verdot N, Pinot noir N, Portan N, Syrah N, Tempranillo N;

Vin Rosé:

Cabernet Franc N, Cabernet Sauvignon N, Carmenère N, Cinsault N, Clairette Rosé Rs, Cot (Malbec) N, Gamay N, Gewürztraminer Rs, Grenache gris G, Grenache noir N, Marselan N, Merlot N, Mondeuse N,  Morrastel N, Mourvèdre N, Muscat  à petits grains rouge Rg, Muscat de Hamburg N, Negrette N, Nielluccio N, Petit Verdot N, Pinot gris G, Pinot noir N, Portan N, Sauvignon gris G, Syrah N, Tempranilli N;

Vin Blanc:

Altesse B, Bourboulenc B, Chardonnay B, Chasan B, Chenin B, Colombard B, Gewürztraminer Rs,  Grenache blanc B, Grenache gris G, Gros Manseng B, Macabeu B, Marsanne B, Mauzac B, Muscat à Petit grains B, Muscat d'Alexandrie B, Petit Manseng B, Pinot blanc B, Pino gris G, Riesling B, Roussanne B, Sauvignon B, Sauvignon gris G, Sémillon B, Sylvaner B, Terret blanc B, Vermentino B (ou Rolle B), Viognier B;

Cépages secondaire:

Vin Rouge: 

Carignan N, Chenanson N, Alicante H Bouschet N;

Vin Rosé:

Carignan N, Chenanson N;

Vin Blanc:

Carignan blanc B, Clairette B, Piquepoul blanc B, Ugni blanc B.

 

6 Récolte

 

Dans la déclaration de récolte, la récolte d'IGP « Pays d'Oc » ne peut être déclarée que sur une superficie qui ne fait l'objet d'aucune autre récolte de vin.

Pour les vins de raisins surmûris bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » ayant

un titre alcoométrique volumique total non inférieur à 15,00% vol.

le moût présente une richesse naturelle minimale en sucre (glucose + fructose) de 252 g/L.

 

7 Rendement maximum de production

Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare :


- de 90 hectolitres pour les vins rouges et blancs;
- de 100 hectolitres pour les vins rosés, gris et gris de gris.

 

Les lies, les bourbes et le vin destiné à la distillation ou à tout autre usage industriel, ne peuvent excéder au-delà de ce rendement maximum de production,

5 hectolitres par hectare pour les vins rouges, rosés, gris et gris de gris,

10 hectolitres par hectare pour les vins blancs.

 

8 Transformation – Stockage – Conditionnement

 

8.1 Transformation

8.1.1 Dispositions générales

Le ou les cépages principaux doivent représenter plus de 50% du volume du vin revendiqué.

Le ou les cépages secondaires doivent représenter moins de 50% du volume du vin revendiqué.

L’indication géographique protégée « Pays d’Oc » peut être complétée par la mention d’un seul cépage à condition:

que ce cépage soit issu de la liste des cépages principaux,

que le vin soit revendiqué avec le nom de ce cépage

que le vin en soit issu à 85 % minimum.

 

L’indication géographique protégée « Pays d’Oc » peut être complétée par la mention de deux ou plusieurs cépages à condition:

que ces cépages soient issus de la liste des cépages principaux,

que le vin soit revendiqué avec la mention de ces cépages assemblés ou non,

que chaque cépage représente 15% au moins du volume de vin assemblé.

 

Un cépage blanc issu de la liste des cépages principaux peut entrer dans la composition d’un vin rouge ou rosé à condition que:

les moûts issus de ces cépages soient vinifiés ensemble.

le moût issu de ce cépage blanc représente au maximum 20% du volume de vin revendiqué.

 

Les vins de raisins surmûris doivent être issus à 100% du millésime revendiqué.

La fermentation malolactique est achevée au stade de la première dégustation organoleptique, pour les vins rouges bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » à l’exception des vins portant la mention « primeur » ou « nouveau » rouges et des vins de raisins surmûris rouges.

 

8.1.2 Dispositions particulières

Les vins de raisins surmûris bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » doivent faire l’objet d’un élevage minimum d’une durée de 6 mois à compter de la récolte.

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » complétée par la mention « sur lie » ne passent qu’un hiver en cuve ou en fût et se trouvent sur leur lie fine de vinification au moment de la mise en bouteille.

 

8.2 Conditionnement des vins comportant la mention « sur lie »

La mise en bouteille des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » complétée par la mention « sur lie » ne peut être effectuée qu’à partir du 21 mars suivant la récolte.

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » complétée par la mention « sur lie » sont embouteillés dans les établissements situés dans la zone géographique et la zone de proximité immédiate afin de préserver les caractéristiques essentielles de ces vins et de conserver le léger perlant les caractérisant en minimisant les pertes en CO2 endogène.

 

9 Lien au territoire

 

9.1 Spécificité de la zone géographique

La zone géographique de production s’étend sur l’ensemble des départements du Languedoc-Roussillon, Aude, Gard, Hérault et Pyrénées-Orientales en totalité ainsi que sur six communes de la Lozère.

Elle forme un vaste amphithéâtre adossé au nord à des chaînons montagneux successifs allant des Pyrénées aux Cévennes, pour descendre jusqu’à la mer Méditerranée en traversant une diversité de situations géologiques, de l’ère primaire à l’ère quaternaire.

L’ensemble du vignoble bénéficie d’un environnement méditerranéen avec un climat caractérisé par des étés chauds et secs et des hivers doux, et un régime de vents soit desséchants orientés nord et ouest (mistral, cers et tramontane), soit maritimes (marin, grec, Espagne) dont l’humidité tempère les excès de chaleur de l’été. La pluviométrie augmente

avec l’altitude et la distance à la mer, passant de 400mm à près de 1000mm.

Cette variabilité climatique, tout en restant à caractère méditerranéen, permet l’implantation avec succès de nombreux cépages, des plus précoces aux tardifs.

 

9.2 Spécificité du produit

Si le premier vignoble languedocien est créé par les Grecs au VIème siècle avant Jésus-Christ, c’est à l’époque romaine que le premier grand vignoble s’est installé, et ne cessera de connaître depuis, des périodes de croissance et décroissance en fonction des aléas économiques.

Au XIXème siècle, avec le développement du chemin de fer s’installe une quasi-monoculture de la vigne, et depuis cette période le vignoble n’a cessé d’évoluer et de connaître des transformations techniques importantes.

En 1979 , sont créés les vins de pays et le décret du 10 octobre 1987 reconnaît un vin de pays à dimension régionale: le vin de Pays d’Oc.

Perpétuant la tradition méditerranéenne d’échanges, qui a de tous temps connu une circulation importante des cépages, l’IGP Pays d’Oc s’est construite sur la mise en avant de variétés languedociennes, mais aussi extrarégionales.

56 cépages sont actuellement reconnus pour la production de l’IGP « Pays d’Oc », et à côté de variétés méditerranéennes comme les grenaches, cinsault et syrah, préférentiellement utilisés pour élaborer des vins rosés, côtoient des cépages français de renommée internationale implantés récemment tels que merlot, cabernet-sauvignon et pinot noir en rouge, chardonnay, sauvignon et viognier en blanc, pour les plus importants.

La production de Pays d’Oc est passée de 5,5 à 5,9 millions d’hectolitres entre 2009 et 2013.

Les vins rouges qui représentaient 59% des volumes sont passés à 52% (1,4 million d’hl de merlot et 872 000 hl de cabernet-sauvignon), alors que la représentativité des blancs et des rosés se développe: les vins rosés passent de 21% à 23% et les vins blancs, de 20 à 25% (dont 705.000 hl de chardonnay et 433.000 hl de sauvignon).

95 % de la production est commercialisée avec la mention d’un à plusieurs cépages, positionnant l’IGP « Pays d’Oc » comme le leader européen des vins de cépages.

Afin d’assurer la qualité des produits, les conditions de production et les paramètres analytiques sont définis avec rigueur et les vins font l’objet d’une dégustation systématique de tous les lots.

L’IGP « Pays d’Oc » se décline dans une large gamme de produits.

L’un des atouts des vins Pays d’Oc IGP est de présenter une gamme harmonieuse de cépages qualitatifs pour chaque

catégorie: vins tranquilles, vins mousseux de qualité, vins de raisins surmûris.

A l’intérieur d’une zone géographique sous influence méditerranéenne, l’altitude ou la proximité de la mer et des étangs dessinent des typologies de vins bien distinctes.

Des vins de mono-cépages qui permettent de découvrir la spécificité de chaque cépage sous l’empreinte du territoire languedocien, généralement vifs, floraux, voire minéraux, pour les vins blancs, frais et légers pour les vins rosés et fruités pour les vins rouges.

Une petite partie de cette production est déclinée en vins primeurs.

C’est dans ce contexte qu’une gamme de vins mousseux de qualité s’est développée en vin de cépage et a pu être commercialisée sous l’empreinte du cépage dans les années 1990.

Ces vins sont caractérisés par la fraîcheur et la finesse aromatique des cépages les plus adaptés du Pays d’Oc, principalement Chardonnay, Sauvignon, Pinot noir, Syrah, Viognier, Muscat à Petits Grains.

L’utilisation de techniques de vinifications adaptées permet de préserver les qualités intrinsèques de ces cépages notamment leurs aromes primaires ainsi que leur vivacité.

La structuration économique de ce secteur a permis au fil du temps, l’organisation d’unité d’élaboration de vins mousseux qui interviennent en prestataires de service (à façon).

Les très bonnes conditions de maturation de la région conduisent également à la recherche de vins complexes, avec notamment des vins blancs puissants, chaleureux et des vins rouges structurés avec des tanins doux, résultat des méthodes modernes de vinification; Ces vins rouges de garde sont essentiellement des vins d’assemblage où chaque cépage apporte ses qualités.

Souvenir d’un passé ancien où le Languedoc produisait des vins généreux, seuls capables de se conserver et de se transporter, une petite production de vins surmûris (passerillage et/ou pourriture noble) est déclarée en IGP Pays d’Oc.

La règle spécifique de conditionnement dans les établissements situés dans la zone géographique et la zone de proximité immédiate qui figurent dans le cahier des charges pour les vins bénéficiant de la mention «sur lie » ont pour objectif de préserver les caractéristiques intrinsèques des vins, qui découlent de l’interaction des caractéristiques du milieu naturel avec le savoir-faire de vinification et d’élevage que les opérateurs ont acquis pour développer les qualités organoleptiques des ces produits.

Il s’agit de protéger au mieux les vins de toute oxydation, pour préserver les arômes fermentaires fortement volatils et le léger perlant de CO2 qui déterminent leur expression aromatique et leur fraîcheur caractéristique. La limitation des distances de transport et le conditionnement minimisant les manipulations du produit, sont des moyens qui à l’usage, se sont avérés les plus efficaces pour réduire les contacts entre le vin et l’air, et permettre l’expression des arômes glycosidiques libérés au cours du vieillissement de ces vins.

De plus, l’ensemble de cette petite production fait systématiquement l’objet de contrôles sur 100% des lots lors de l’embouteillage.

La production de l’IGP Pays d’Oc est en 2013 de 5.9 millions d’hl dont 2.75 millions hl sont exportés.

 

9.3 Lien causal entre la spécificité de la zone géographique et la spécificité du produit

Dans un contexte géographique très favorable à la viticulture, l’extraordinaire diversité des situations pédoclimatiques du Languedoc-Roussillon, qui s’étend des bords de la Méditerranée à plus de 400 mètres d’altitude, a permis l’implantation avec succès de très nombreux cépages prestigieux et assuré l’élaboration d’une large palette de produits de qualité.

Depuis leur reconnaissance en 1987, la progression de la production de l’IGP « Pays d’Oc » est constante et a pratiquement doublé au cours de la dernière décennie, assurant ainsi un renforcement de l’économie viticole autour de ces différents segments de production.

Cette diversité de gamme permet de répondre aux attentes renouvelées des consommateurs.

De façon analogue aux vins tranquilles de l’IGP Pays d’Oc, les vins mousseux de qualité, forts de l’expérience et du savoir faire des vignerons, bénéficiant d’équipements techniques performants, sont qualitatifs et originaux.

Leur spécificité qui se caractérise par leur fraîcheur et leur finesse aromatique, provient du choix de cépages adaptés implantés dans des terrains présentant une bonne réserve en eau, en situation tardive.

La notion de cépages, spécifique à l’IGP Pays d’Oc, confère à la catégorie des vins mousseux de qualité sa place particulière avec une production à forte valeur ajoutée de près de 20 000 hectolitres avec la récolte 2014.

L’IGP Pays d’Oc fait indiscutablement la preuve, par sa production diversifiée de cépages, sur une gamme de produits complémentaires et qualitatifs, d’un vignoble moderne optimisé et adapté à son territoire, également soucieux et respectueux de son histoire.

Ce sont près de 2000 structures économiques, 200 caves coopératives, 1200 caves particulières, 65 négociants vinificateurs et plus de 450 négociants qui participent à la production et mise en marché de l’IGP Pays d’Oc.

Près de 115 000 hectares de vigne sont déclarés chaque année en Pays d’Oc sur 240 000 hectares en Languedoc-Roussillon.

La restructuration engagée il y a près de 40 ans, tant au niveau de l’ingénierie oenologique que de l’évolution variétale, a bénéficié des travaux des centres régionaux de formation supérieure et de recherche scientifique et technique dédiés à la vitiviniculture: l’ENTAV dans le département du Gard où sont conservés l’ensemble des variétés et clones de vigne français, l’Institut des Hautes Etudes de la Vigne et du Vin à Montpellier et la halle technologique de l’INRA Pech Rouge dans le département de l’Aude.

Le succès de l’IGP Pays d’Oc repose sur une conviction commune et l’interactivité de ses producteurs et metteurs en marché. Leur adhésion aux vins de cépages de qualité a radicalement contribué à la restructuration du vignoble.

La créativité des vignerons et oenologues a autant conquis les nouveaux consommateurs que les amateurs.

Ils innovent dans les vins, les habillages et les packagings.

En 28 ans, ils ont hissé la dénomination Vin de Pays d’Oc à la 1ère place européenne d’exportation de vin de cépages.

Les vins Pays d’Oc IGP, vins tranquilles, vins mousseux de qualité et vins de raisins surmuris, grâce à leur spécificité cépage, se positionnent avec succès et renommée dans un marché non seulement européen mais également mondial.

Pays d’Oc est actuellement présent dans 170 pays, dont près de 75% des volumes en Europe du Nord, 9% en Amérique du nord et 7% en Chine.

Pays d’oc fait ainsi perdurer une longue tradition viticole dans un contexte de modernité qui facilite l’approche des consommateurs et contribue à la notoriété de l’IGP.

Une opération de communication a lieu chaque semaine dont la moitié à l’étranger; présent dans tous les grands salons mondiaux, Pays d’Oc est aussi très actif en France et dans sa région de production ou chaque année de très nombreux touristes découvrent dans les caveaux des vignerons les vins et le vignoble et contribuent au développement de sa réputation.

L’Indication Géographique Protégée Pays d’Oc est ainsi depuis sa création et sans que cela se démente, au cœur du renouveau du Languedoc- Roussillon viticole et concourt au maintien du vignoble, élément fondamental et structurant de la vie des villages et de l’aménagement du territoire de cette région.

 

10 Conditions de présentation et d’étiquetage

 

Le nom du ou des cépage(s) doit être dans le même champ visuel que le nom de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc ».

L’indication géographique protégée « Pays d’Oc » complétée de la mention « sur lie » est accompagnée de l’année de récolte.

L’étiquetage des vins de raisins surmûris bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » comporte obligatoirement l’année de récolte.

Le logo IGP de l’Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention « Indication géographique protégée » est remplacée par la mention traditionnelle « Vin de Pays ».

 

CHAPITRE 2

EXIGENCES NATIONALES

 

1. OBLIGATIONS DECLARATIVES

 

1.1 Dispositions générales

Les opérateurs se conforment aux obligations déclaratives prévues par la réglementation en vigueur.

 

1.2 Dispositions spécifiques

Les vins souhaitant bénéficier de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » doivent être revendiqués avec la mention du millésime.

La première revendication de la récolte est accompagnée de l’imprimé récapitulatif des surfaces Pays d’Oc en production.

Pour bénéficier de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc », la demande de revendication d’un vin est accompagnée d’une fiche d’identité du vin.

Les négociants-vinificateurs doivent fournir la liste de leurs fournisseurs de vendange (raisins et moûts) avec leur déclaration de récolte, leur imprimé récapitulatif des surfaces Pays d’Oc en production, et le document d’accompagnement correspondant tel que défini par le règlement communautaire n° 436/2009 j usqu’au dépôt de la déclaration de production (SV12)

Dans la déclaration de récolte, ainsi que dans la déclaration de revendication, les vins de raisins surmûris, les vins mousseux de qualité, doivent figurer séparément des autres vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc ».

Pour les vins de raisins surmûris, une déclaration d’intention préalable est fournie au moment de la récolte.

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » complétée par la mention « sur lie » ne peuvent être revendiqués qu’à compter du 1er février suivant la récolte.

Tout opérateur souhaitant effectuer un changement de dénomination pour bénéficier de l’Indication Géographique Protégée Pays d’Oc doit déposer sa déclaration de changement de dénomination au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de la récolte.

 

2. PRINCIPAUX POINTS A CONTROLER

 

DISPOSITIONS STRUCTURELLES METHODES D’EVALUATION

Omissis……………………………

DISPOSITIONS LIEES AU CONTROLE DES PRODUITS METHODES D’EVALUATION

Omissis……………………………

 

CHAPITRE 3

AUTORITÉ CHARGÉE DU CONTRÔLE

 

L’autorité chargée du contrôle est

Qualité-France SAS,

Le Guillaumet - 60 avenue du Général de Gaulle

92046 PARIS LA DEFENSE CEDEX

 

Qualité - France SAS est accrédité par le Cofrac au regard des critères définis par la norme NF EN 45011.

Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par Qualité – France SAS, organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance pour le compte de l'INAO sur la base d'un plan de contrôle approuvé.

Le plan de contrôle rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion.

Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytiques.

 

L’ensemble des contrôles est réalisé par sondage.

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